Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les conditions de prise en charge des formations financées via le plan de développement des compétences. Malgré les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, les enjeux de formation qui en découlent et la hausse des coûts de formation, l’année 2023 est marquée par très peu de changements par rapport à l’année précédente.
Conditions de prise en charge des formations financées par le plan de développement des compétences
Si l’année 2022 a été marquée par une réintroduction de la prise en charge des frais de salaire dans le Bâtiment, cette mesure est maintenue pour 2023 et même étendue aux entreprises des Travaux publics de moins de 11 salariés.
Les modalités de prise en charge des frais pédagogiques restent, quant à elles, sensiblement identiques malgré un contexte de hausse des coûts de la formation.
Conditions de prise en charge pour 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment | Entreprises relevant du secteur des Travaux publics | |
| Coûts pédagogiques | 20 € HT*/H**/stagiaire dans la limite de 700 € HT/jour/groupe dans le cas d’une session intra entrepriseSi action non qualifiante : maximum de 300 H par stagiaire.Si action qualifiante : maximum de 1200 H par stagiaire (dans la limite de 3 stagiaire par an) | 2000 € HT/anPlafond : 32 €/H/stagiaire.Nouveauté 2023 !Limites : budget annuel de 3500 € pour les entreprises de moins de 11 salariés, 5000 € pour les autres |
| Frais de salaire | 13 € HT/ H/stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariésNouveauté 2023 !13 € HT/H/stagiaire (au lieu de 6 € en 2022) pour les autres entreprises jusqu’à 49 salariés en cas d’actions qualifiantes, visant la transition écologique, la transition numérique, action de reprise d’entreprise ou heures de formation en situation de travailAutres frais annexes : 8 % des coûts pédagogiques (maximum de 1500 € HT) pour les actions qualifiantes | Nouveauté 2023 !13 € HT/H/stagiaire dans les entreprises de moins de 11 salariés (sur conventionnelle) |
| Formations spécifiques | VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/formations spécifiques.Evaluations CléA :Formation préalable : plafond de 500 € HTFin de formation : plafond de 250 € HTIngénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. | VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/ formations spécifiquesEvaluations CléA :Formation préalable : plafond de 500 € HTFin de formation : plafond de 250 € HTParcours de formation CléA :32 € HT/H/stagiaireIngénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours.Appui conseil RH/numérique : 1000 € / jour dans la limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement |
* HT = hors taxes
** H = heure
Dans le secteur du Bâtiment, les actions spécifiques mises en place en 2022 et concernant les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés sont maintenues. Pour mémoire, ces formations sont les suivantes :
- action de coaching/ consulting : 125 € HT/H/Groupe – plafond de 5000 € HT/an/entreprise ;
- actions visant la pérennisation des emplois (création, reprise, transmission et gestion d’entreprise) : 24 € HT/H/stagiaire ;
- actions Lean Management ou appui conseil RH/numérique : 1000 €/jour – limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement.
Conditions de prise en charge de l’alternance
Les conditions très favorables de financement des formations en alternance mises en place en 2022 sont maintenues pour 2023. Ces modalités de prise en charge s’inscrivent dans la décision du Gouvernement à favoriser la formation via l’alternance et devraient durer jusqu’en 2024.
| Entreprises relevant du secteur du Bâtiment | Entreprises relevant du secteur des Travaux publics | |
| Contrat de professionnalisation | 13 € HT pour les métiers techniques.16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins.7 € HT pour le tertiaire.Un complément de 4 € HT/heure est versé pour les entreprises de moins de 11 salariés.Une majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. | 13 € HT pour les métiers techniques.16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins.7 € HT pour le tertiaireUne majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. |
| Dispositif PRO A | 9,15 € HT pour la mise en œuvre du dispositif CléA et CléA numérique. | 15 € HT pour CléA et CléA numérique dans la limite de 200 H et 3000 €80 € HT dans la limite de 24 h pour l’accompagnement VAE visant une certification inscrite au RNCP et inscrite sur la liste de la branche étendue. |
| Tutorat et maître d’apprentissage | 15 € HT/H dans la limite de 3 joursPour les entreprises de moins de 300 salariés, plafond complémentaire de 5 € HT/ H.Participation aux salaires :13 € HT/H pour les entreprises de moins de 11 salariés.Aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage :250 € nets de taxe / an / entreprise | 15 € HT/H dans la limite de 3 jours. |
Notez le
Pour les contrats d’apprentissage, les niveaux de prise en charge par certification sont proposés par la branche et définis par France Compétences.
Constructys.fr, actualité, Découvrez les modalités de participation financière Constructys 2023, 31 janvier 2023